detecteurs de metaux

La législation


Lorsque vous utilisez un détecteur de métaux, la première règle est de respecter la législation. Une autorisation de prospection est nécessaire pour fouiller les sites publics. Toute trouvaille, même minime, doit être déclarée auprès de la mairie ou des autorités archéologiques.

Au regard de l'Article L. 542-1 du Code du Patrimoine, "nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche."

Pour des raisons de sécurité, l'utilisation de détecteurs de métaux dans certains territoires de France est interdite : Verdun, les plages du débarquement, etc... La présence d'obus non explosés est un danger pour le prospecteur non averti.


Retour


Accueil      Contact      Liens      A propos
(C) 2009 - detecteursdemetaux.fr - Tous droits réservés